Le bail (ou contrat de location) lie un bien à un ou plusieurs locataires. MonLoyer génère automatiquement le PDF conforme et déclenche les échéances de loyer mensuelles.
Types de bail supportés
- Nu (habitation) — loi du 6 juillet 1989. Durée minimale 3 ans (6 ans si bailleur personne morale).
- Meublé — durée 1 an (9 mois si étudiant). Dépôt plafonné à 2 mois HC.
- Commercial (3-6-9) — code de commerce. Durée 9 ans avec faculté de résiliation triennale.
- Colocation — un bail unique solidaire ou des baux individuels.
- Parking / box — bail libre, hors loi de 89.
- Courte durée — mobilité (1 à 10 mois), saisonnier.
Étapes de création
- 1
Ouvrir le formulaire
Menu → Baux → Créer un bail.
- 2
Remplir les informations du bail
- Bien et locataire(s) — au moins un locataire requis (colocation = plusieurs).
- Type de bail (nu, meublé, commercial…), date d'entrée et durée auto-calculée.
- Loyer HC, charges et dépôt — préremplis depuis le bien sélectionné.
- Indice de révision : IRL (habitation), ILC (commerce), ILAT (bureaux), ICC (ancien).
- 3
Enregistrer le bail
Créer le bail en bas du formulaire. Le bail est créé en statut Brouillon, prêt à recevoir un modèle de contrat et à être envoyé en signature.
- 4
Générer le contrat (optionnel)
Depuis la fiche du bail, cliquez sur Générer le contrat. Choisissez un modèle (paramétré dans Paramètres → Modèles de contrats) puis téléchargez le PDF ou envoyez en signature électronique via Yousign.
Signature électronique
Après création
Le bail apparaît en statut Brouillon tant qu'il n'est pas signé. Une fois signé, les échéances mensuelles sont générées automatiquement et apparaissent dans Finances.
Cadre légal