Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 03/06/2026

1. Objet

MonLoyer est une plateforme SaaS de gestion locative permettant aux bailleurs et gestionnaires de gérer biens, locataires, baux, finances et travaux.

2. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. La 2FA est fortement recommandée. Toute activité sur votre compte est réputée être de votre fait.

3. Tarification

[À compléter selon le modèle tarifaire].

4. Données et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. MonLoyer dispose d'une licence d'usage limitée à la fourniture du service. Aucune donnée client n'est revendue.

5. Disponibilité

Engagement de moyens, pas de résultat. Maintenance planifiée annoncée au moins 48 h à l'avance.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres. Vos données peuvent être exportées avant suppression.

7. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : [à compléter].

Ce document est un modèle à valider par un juriste avant mise en production.