Une fois le mandat de gestion convenu entre propriétaire et gestionnaire, il faut le signer pour qu'il devienne actif. MonLoyer s'appuie sur YouSign pour la signature électronique conforme eIDAS.
Initier la signature
Depuis la fiche du mandat (statut Brouillon) → générer le PDF du mandat (à partir d'un modèle ou par upload manuel) → Envoyer à signature. Les deux parties (gestionnaire + propriétaire) reçoivent un email avec le lien de signature.
Statuts
- Brouillon — modifiable, non opposable.
- En attente de signature— envoyé à signature. L'ordre est : mandataire d'abord, puis propriétaire (ou inversement selon configuration).
- Actif — signé par les deux parties, mandat en vigueur. Les permissions du gestionnaire sont alors ouvertes sur le portefeuille du propriétaire.
Validité du PDF signé
Le PDF signé via YouSign inclut le certificat de signature et le journal de preuve. Stocké automatiquement comme document de type Contrat de mandat, accessible aux deux parties. Valable en justice sans dépôt notarial.
Si la signature traîne
Vous pouvez relancer la partie qui n'a pas encore signé depuis la fiche mandat. Ou annuler la demande de signature pour repartir sur un nouveau PDF si une clause doit changer.
Carte professionnelle T