La page Conformité audite automatiquement votre portefeuille (biens, baux, dépôts, EDL) sur les obligations légales clés. Un score global et une liste de points à corriger triés par gravité.
Score global
Calculé sur l'ensemble de votre portefeuille. Une seule anomalie bloquante (gravité Erreur) tire le score vers le bas — l'objectif est 100 %. En dessous de 50 % le score passe en rouge, entre 50 et 80 % en orange, au-dessus en vert.
Trois niveaux de gravité
- Erreur— manquement réglementaire bloquant (ex : DPE manquant, EDL d'entrée non signé). À corriger en priorité.
- Avertissement — risque qui peut se retourner contre vous (DPE expiré, classe F/G interdite, dépôt insuffisant).
- Information — qualité des données et optimisation (surface manquante, taxe foncière non renseignée, surface Carrez absente sur copropriété).
Règles auditées
- DPE présent— obligatoire pour toute mise en location (logement d'habitation).
- DPE non expiré — validité 10 ans.
- Classe énergétique conforme — G interdite depuis 2023, F depuis 2025 (loi Climat).
- Surface habitable renseignée.
- Surface loi Carrez pour les biens en copropriété.
- Taxe foncière renseignée (alimente la déclaration 2044).
- Dépôt de garantie cohérent — 1 mois de loyer en nu, 2 mois en meublé.
- EDL d'entrée signé pour chaque bail actif.
Quand consulter
À l'onboarding pour identifier les manques sur un parc importé. Trimestriellement pour les portefeuilles établis. Avant une nouvelle mise en location pour valider que le bien est prêt. Avant chaque rendez-vous bancaire ou expert-comptable.
Mise à jour temps réel
Pas de cache : l'audit est recalculé à chaque consultation. Dès qu'une fiche bien est complétée, le score remonte au prochain affichage.
DPE et loi Climat
Logements classés G interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Classés F interdits depuis le 1er janvier 2025. Classés E le seront en 2034. Anticiper les travaux de rénovation énergétique évite un blocage à la mise en location.