Signature électronique de bail
La signature électronique permet de faire signer un bail à distance, avec la même valeur légale qu'une signature manuscrite (règlement européen eIDAS). Avec MonLoyer, vous générez le bail depuis les informations du bien et du locataire, l'envoyez pour signature, et chaque partie signe depuis son ordinateur ou son téléphone.
Un bail complet, généré automatiquement
MonLoyer génère le contrat de bail à partir des données déjà saisies : bien, bailleur (et mandataire le cas échéant), locataires, loyer, charges, dépôt de garantie, clauses. Baux nus, meublés, colocation, parking, commercial ou courte durée sont pris en charge.
Signature à valeur légale via Yousign
Les signatures sont opérées par Yousign, prestataire de services de confiance européen conforme au règlement eIDAS. Chaque signataire reçoit un lien sécurisé, s'authentifie par code SMS ou email, et signe. Le dossier de preuve (horodatage, identité, intégrité du document) est conservé.
Le document signé est archivé automatiquement dans MonLoyer, rattaché au bail — plus de scan ni d'impression.
États des lieux et avenants aussi
La signature électronique ne se limite pas au bail initial : avenants, renouvellements et états des lieux peuvent également être signés en ligne par toutes les parties.
Questions fréquentes
- Un bail signé électroniquement est-il valable ?
- Oui. Le règlement européen eIDAS et l'article 1367 du Code civil reconnaissent la validité de la signature électronique. Le dossier de preuve fourni par le prestataire de confiance fait foi en cas de litige.
- Combien de signatures sont incluses ?
- Le plan Solo inclut 1 signature par an, Pro 8 par cycle et Premium 18. Au-delà, chaque signature supplémentaire coûte 2 € via le portefeuille prépayé.
- Le locataire doit-il créer un compte pour signer ?
- Non. Le locataire reçoit un lien de signature sécurisé par email et signe directement, sans installation ni compte préalable.
Fonctionnalités liées
Essayez cette fonctionnalité gratuitement
Le plan Solo de MonLoyer est gratuit jusqu'à 2 biens.